Les Primes Certificats d'Economies d'Energie CEE
Le mécanisme des certificats d'économies d'énergie (CEE) est un dispositif réglementaire obligeant les fournisseurs d'énergies à réaliser des économies en entreprenant différentes actions auprès des consommateurs.
Il s'agit d'aides financières pour les propriétaires qui réalisent des travaux de rénovation énergétique (logement principal, secondaire ou en location), dans l'objectif de réduire les consommations énergétiques.
Les "primes énergies" sont variables et versées sous différentes formes (chèques bancaires, bon d'achat ...) suivant le prestataire.
Les conditions :
- la réalisation des travaux doit être effectuée par un professionnel qualifié RGE
- Les conditions d'éligibilités du matériel sont très techniques
- L'inscription est obligatoire auprès d'un programme avant le début des travaux
- S'engager à ne pas faire d'autres demandes de prime énergie pour des mêmes travaux.
- Retourner l'attestation de fin de travaux avec la facture acquittée.
Exemple de travaux pouvant bénéficier de prime CEE : chaudière à haute performance énergétique (condensation), chaudière granulée de bois et bûches, poêle à bois bûches et granulés, pompe à chaleur Air Eau et Air Air, ....
Il y a actuellement deux types de prime CEE :
- prime Coup de Pouce : en remplacement d'une chaudière gaz ou fioul non condensation
La prime coup de pouce a été supprimée pour les chaudières gaz condensation.
- prime CEE classique : en remplacement de tout mode de chauffage
Ces primes CEE sont majorées en fonction des conditions de revenus
Nous vous proposons des primes CEE par l'intermédiaire de nos fournisseurs Viessmann InnovEnergie et Hargassner Sonnergia mais vous êtes libres de faire appel à l'organisme de votre choix.
Ma Prime Rénov 2022
Ma Prime Rénov est une aide à la rénovation énergétique calculée en fonction de l'ensemble des revenus du foyer et du gain écologique des travaux. Evolution à compter du 1er janvier 2022.
Lien Prime Rénov 2022 :
France Rénov', un nouveau site du service public pour rénover votre logement :
Le gouvernement a publié d'un arrêté qui augmente de 1000€ le montant de la prime Rénov jusqu'à fin 2022 pour le remplacement d'une chaudière gaz ou fioul autre qu'à condensation par une chaudière granulés ou une pompe à chaleur.
L'Eco Prêt à Taux Zéro (éco PTZ)
L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) permet de financer des travaux de rénovation énergétique des logements. Le montant maximal de l'éco-PTZ est compris entre 7 000 € et 30 000 € selon les travaux financés. Ce prêt peut être accordé sous conditions à un propriétaire bailleur ou occupant et à un syndicat de copropriétaires jusqu'au 31 décembre 2021.
Plus d'information sur le site service public :
La prime Chauffage et Chauffe-eau Solaire de 600 à 1500€ du Grésivaudan.
Vous pouvez bénéficier de cette prime si :
- vous êtes un particulier, un propriétaire occupant, bailleur ou usufruitier.
- votre demande concerne votre résidence principale, construction neuve ou rénovation
- vous habitez l'une des 43 communes de la communauté de communes du grésivaudan
- le matériel répond aux critères d'éligibilité
- l'installation est réalisée par un installateur RGE
- le dossier doit être déposé avant la réalisation des travaux
Dossier à télécharger :
La prime air bois du Grésivaudan et de la métropole Grenobloise de 1600€, majorée à 2000€.
Vous pouvez bénécier de cette prime si :
- votre appareil de chauffage actuel est antérieur à 2002 ou à foyer ouvert.
- vous résidez dans une des communes du Grésivaudan et de la Métropole Grenobloise
- l'appareil de remplacement doit atteindre les performances garanties par le label flamme verte 7 étoiles ou être inscrit sur le registre des appareils équivalent (liste Ademe)
- le remplacement doit être réalisé par une entreprise RGE signataire de la Charte.
Dossier Air Bois Grésivaudan
Dossier Air Bois Métropole Grenobloise
Une TVA à taux réduit de 5,5% pour la rénovation énergétique.
Pour bénéficier du taux réduit de tva sur vos travaux, votre logement doit être :
- achevé depuis plus de 2 ans au début des travaux
- affecté à un usage d'habitation uniquement : résidence principale, secondaire, que vous soyez propriétaire, locataire ou occupante à titre
gratuit.
D'autres aides sous conditions de ressources peuvent vous être proposées par les communautés de communes, renseignements auprès de :
ZPCV partenaire GRDF pour votre raccordement Gaz !